L’assainissement non collectif (ANC): assainissement individuel et autonome

L’assainissement des eaux usées d’une habitation en France est réglementé et contrôlé pour éviter des problèmes environnementaux et sanitaires. Les communes, responsables du contrôle des installations d’ANC, ont créé un service dédié : les Services publics d’Assainissement non collectif (SPANC).

Il est interdit de rejeter comme on le souhaite les eaux usées dans l’environnement.

Les eaux usées doivent alors être traitées afin de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées.

Pour cela, chaque habitation en France doit être raccordée à l’assainissement collectif (tout-à-l’égout) ou par l’assainissement individuel lorsque le raccordement au tout-à-l’égout n’est pas envisageable.

Les habitations écologiques autonomes sont aussi concernées par cette règle. Lorsque l’habitation est construite dans une zone disposant du tout-à-l’égout le raccordement est obligatoire.

Si vous ne souhaitez pas être raccordé au réseau d’assainissement collectif, il faut alors que l’habitation de votre commune ne soit pas raccordée au tout-à-l’égout.

À savoir : si la commune décide d’installer le tout-à-l’égout et que votre assainissement individuel est conforme, il est vous sera obligatoire de vous raccorder au réseau collectif. Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d’assainissement.

Il existe plusieurs types d’assainissement individuel et autonome.

La micro station individuelle hors-sol ou enterrer est la meilleure solution de par sa compacité, faible coût d’installation et de par sa fiabilité.

En savoir plus sur les micro station individuelles hors-sol et enterrer : Micro station d'assainissement autonome

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