SPANC: service public d'assainissement non collectif

Service public d'Assainissement non collectif 

Le SPANC est un service public local chargé de :

• Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif.

• Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Les particuliers qui ne sont pas raccordés au tout à l’égout (système d’assainissement collectif) sont concernés par le Spanc. 

Chaque habitation se doit d’être équipée d’un système d’assainissement individuel (autonome non collectif). Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement.

Prendre contact avec le SPANC est indispensable et obligatoire pour tous les propriétaires dont les habitations ne sont pas situées dans une zone raccordée au tout-à-l’égout.

La réglementation et service public d'assainissement non collectif 

La réglementation (référence à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 renforcée par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006) impose à la collectivité compétente d’assurer le contrôle des installations neuves et existantes, en créant un service public d’assainissement non collectif.

Pour savoir de quel SPANC vous dépendez, il est conseillé de prendre contact avec la mairie de votre commune ou le conseil général de votre département.

Article associé: 

Réglementation et contrôles du SPANC